Directives des ministères et organismes concernant l’utilisation d’une autre langue que le français

La Charte de la langue française (Charte) prévoit que les organismes de l’Administration (les ministères, organismes gouvernementaux et organismes municipaux) doivent faire preuve d’exemplarité en utilisant exclusivement le français dans leurs activités.

Le Règlement sur la langue de l’Administration et le Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche, entrés en vigueur le 1^er juin 2023, complètent la Charte et prévoient des situations dans lesquelles une autre langue que le français peut être utilisée.

Ainsi, les organismes de l’Administration doivent adopter une directive précisant dans quelles circonstances exceptionnelles ils entendent utiliser une autre langue que le français. Cette directive, qui est destinée en premier lieu au personnel de ces organismes, indique les règles de conduite applicables en matière linguistique dans leur organisation. Elle doit s’appuyer sur le cadre juridique établi par la Charte ainsi que ses deux règlements, mentionnés précédemment.

Contenu de la directive et approbation

La directive présente les règles d’application obligatoires, précise le cadre et énonce les règles de conduite en plus de départager les responsabilités entre les intervenants.

Une fois finalisée, elle est transmise au ministère de la Langue française qui en vérifie la conformité aux dispositions de la Charte. Lorsque les directives proviennent des ministères et des organismes gouvernementaux, elles sont approuvées et publiées par le ministère de la Langue française dans l’outil ci-dessous. Lorsqu’elles émanent des organismes municipaux (villes, municipalités, etc.), elles sont adoptées par ces derniers et transmises ensuite au ministre de la Langue française, qui n’a pas à les approuver. Celui-ci veille à la conformité de l’ensemble des directives.

Outil de recherche

Cet outil permet de consulter les directives des ministères et des organismes du gouvernement du Québec. Si un organisme n’a pas encore adopté de directive, la directive générale du ministre de la Langue française s’applique.

Chaque organisme municipal a la responsabilité de rendre publique sa directive une fois qu’elle est adoptée.